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Nouvelles

Du bon usage des prérogatives royales

13 juillet 2017

Louis Massicotte dans Le Devoir du 13 juillet dernier.

Élections Louis Massicotteen Colombie-Britannique

Le changement de gouvernement qui aura lieu prochainement en Colombie-Britannique, à la suite des élections tenues le 9 mai, constitue un événement historique à plusieurs égards. C’est en effet la première fois dans l’histoire du pays que les verts s’approchent si près du pouvoir dans une province importante. Du point de vue constitutionnel, cette transition inscrit dans notre tradition parlementaire deux précédents importants.

Tout d’abord, le pouvoir ira à un parti qui ne s’est classé au premier rang ni dans le suffrage populaire ni surtout à l’Assemblée, où les 87 sièges se répartissent ainsi : 43 libéraux, 41 néodémocrates et 3 verts. Et personne ne s’en émeut sérieusement. Du point de vue démocratique, les deux partis alliés ont recueilli en tout 57 % des voix.

Deuxièmement, la transition a été rendue possible grâce à l’utilisation d’un pouvoir royal que plusieurs jugeaient éteint ou antidémocratique, soit celui de refuser à un gouvernement défait en Chambre de nouvelles élections. Il s’agit de la onzième invocation officielle de ce pouvoir dans toute l’histoire canadienne. La dernière en date remontait à 1926 (la célèbre affaire Byng-King).

Faut-il conclure que les représentants de la Couronne vont à l’avenir donner des sueurs froides aux premiers ministres en leur demandant la tenue de nouvelles élections ? Pas nécessairement. Les circonstances qui ont entraîné l’invocation de cette prérogative sont exceptionnelles, et il est préférable qu’il en soit ainsi.

Article complet : Le Devoir, 13 juillet 2017